Liste négative

Interdictions et restrictions définies par le règlement REACH

Le règlement REACH d’enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques contient de nombreuses exigences s'appliquant aux fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs de produits chimiques en aval. Outre des obligations d’information, le règlement définit des obligations telles que l’enregistrement et l’autorisation des substances chimiques ainsi que des restrictions (=interdictions) applicables à ces dernières. Notons que le règlement REACH ne concerne pas seulement les substances chimiques. Il s'applique également aux produits fabriqués à partir de substances chimiques (par ex. machines, jouets, composants, etc.).

L’ annexe XVII contient des entrées spécifiant des restrictions (interdictions s’appliquant à différentes substances). Elle définit pour chacune de ces entrées les conditions de restriction correspondantes, c’est-à-dire les types d’utilisation concernés par l’interdiction ou les valeurs seuils concrètes à ne pas dépasser.

Tous les produits livrés à PFERD doivent être conformes aux exigences définies dans la version en vigueur du règlement REACH avec tous ses amendements.

Interdiction de l’utilisation des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

Le groupe des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) comprend plusieurs centaines de substances distinctes. Tous ces composés ont un commun une structure de base composée de cycles benzéniques.

Or, selon les informations du ministère fédéral allemand d’Évaluation des risques, les HAP sont soupçonnés de modifier le matériel génétique, d’être cancérigènes et d’affecter la reproduction.

Le 15 mai 2019, le comité allemand de la sécurité des produits (Ausschuss für Produktsicherheit, AfPS) a déterminé les exigences de détection des HAP s’appliquant à l’octroi du label GS (« sécurité contrôlée ») sous la forme d’un cahier des charges conforme à loi allemande sur la sécurité des produits (ProdSG), § 21 paragraphe 1 n° 3. Ces dispositions sont mises en œuvre au moyen d’un cahier des charges GS.

Afin d’assurer la conformité des produits PFERD à ces exigences, tous les produits livrés à PFERD doivent respecter ce cahier des charges et, au minimum, les valeurs seuils s’appliquant à la catégorie 2. Il est interdit notamment d’utiliser des huiles de dilution et du noir de carbone contaminés par des HAP.

Contamination radioactive de produits métalliques

En février 2009, le ministère fédéral allemand de l’Environnement a informé la population de la présence, dans plusieurs Länder, de produits en acier inoxydable radioactifs provenant d’Inde (voir service de presse, publication n° 41/09).

D’après les informations disponibles jusqu’à présent, cette contamination résulte de la fonte accidentelle de matière contaminée au cobalt 60 dans une fonderie indienne.

Les produits interceptés sont aussi bien des précurseurs, sous la forme de barres d’acier inoxydable destinées à être transformées en Allemagne, que des produits finaux, tels que des pièces de machines.

Les produits en acier contaminés suite à la fonte accidentelle de matière radioactive constituent un problème global. Les produits fabriqués avec de l’acier radioactif constituent donc bien un risque latent.

Bien entendu, les produits que nous nous procurons chez vous ne doivent provoquer aucun danger pour la santé de nos collaborateurs / clients.

Dans le cadre de vos livraisons à PFERD, veillez par conséquent à exclure tout risque de contamination radioactive de matériaux métalliques.